Mentions légales d'Occitanet, installateur de réseau wifi et hotspot pour entreprises à Cazères

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/04/2019

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Numéro SIREN de l’établissement : 800 918 559

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9 - Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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